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à usage privé

См. также в других словарях:

  • Usage loyal — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • Usage raisonnable — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • privé — privé, ée [ prive ] adj. • 1138; lat. privatus 1 ♦ Où le public n a pas accès, n est pas admis. Voie privée. Chemin, passage privé. Piscine privée. Appartements privés d un souverain. Propriété privée, entrée interdite. Club privé. Séance privée …   Encyclopédie Universelle

  • privé — privé, ée 1. (privé, vée) adj. 1°   Qui vit sans rang et sans emploi qui l engage dans les affaires publiques. •   Non plus en empereur, mais en homme privé, TRISTAN M. de Chrispe, III, 2. •   Le malheur de ses affaires [la reine Henriette d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …   Wikipédia en Français

  • Capitalisme privé — Capitalisme Le capitalisme est un système économique et social. Les définitions du terme se distinguent par les poids différents qu elles accordent aux caractéristiques suivantes : la propriété privée des moyens de production, la recherche… …   Wikipédia en Français

  • Détective privé — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements …   Wikipédia en Français

  • Timbre prive — Timbre privé Le timbre est à l’origine une empreinte obtenue par la frappe d’une marque émanant de la puissance publique sur les papiers ou parchemins. Réservé depuis le XVIIe siècle à la taxation des actes susceptibles d’être produits en… …   Wikipédia en Français

  • Timbre privé — Le timbre privé est émis par un service postal privé précédant ou complétant l action de la poste officielle. Il peut également être émis afin de remplacer un service existant défaillant. Le timbre est à l’origine une empreinte obtenue par la… …   Wikipédia en Français

  • Conseil privé (colonies françaises) — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Dans certaines colonies françaises du Second empire colonial, il existait un conseil privé chargé d assister le gouverneur. Les premiers créés avaient un double rôle, administratif et… …   Wikipédia en Français

  • FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… …   Encyclopédie Universelle

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